Ce programme permet aux constructeurs d'habitations et aux acheteurs de maison individuels de profiter des avances progressives assurées alors que la propriété est en cours de construction. L'assurance est fondée sur le montant le moins élevé de la valeur marchande des travaux en cours ou du coût lié à l'achèvement des travaux.

Remarque : Pour vérifier l'admissibilité à ce programme, veuillez consulter ci-dessous la mise à jour correspondante destinée aux prêteurs, conforme aux récentes modifications aux lignes directrices en matière d'assurance prêt hypothécaire :

Prêts ratio prêt/valeur > 80 % - Objet : Modifications à l'assurance prêt hypothécaire à ratio élevé

Prêts ratio prêt/valeur ≤ 80 % - Objet : Modifications à l'assurance prêt hypothécaire à faible ratio

Trois options de programmes :

  • Programme des constructeurs d'habitations : pour ceux qui achètent leur maison d'un constructeur d'habitations.
  • Programme des entrepreneurs : pour ceux qui ont leur propre terrain ou qui l'achètent d'un entrepreneur général et qui font bâtir leur maison par cet entrepreneur général (plus de 50 % du coût d'achèvement est effectué par un seul entrepreneur)
  • Programme des propriétaires-constructeurs : pour ceux qui possèdent leur terrain ou qui l'achètent et agissent à titre d'entrepreneurs généraux et qui engagent des personnes de métier qualifiées autorisées à bâtir leur maison.

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt / valeur :

  • Transactions d'achat : Ratio prêt/valeur de 95 %
    • Valeur de la propriété inférieure et égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée
    • Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d'une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $

Garantie de prêt :

  • Hypothèques de premier rang

Propriétés admissibles :

  • Propriétés à 2 logements au maximum, dont l'un doit être occupé par le propriétaire
  • Habitations isolées ou jumelées.
  • Les copropriétés ne sont pas admissibles.
  • Les nouvelles constructions doivent satisfaire aux normes du Code national du bâtiment et aux plus récentes Normes de construction résidentielle Canada ou aux normes des codes du bâtiment provinciaux et municipaux pertinents
  • Les maisons préfabriquées sont admissibles à une couverture complète. Les fabricants de matériaux pour maisons préfabriquées approuvés par Genworth Canada peuvent faire appel à des méthodes particulières de déboursement (conformément à l'annexe A), ont le droit de recevoir une avance complète sans retenues et peuvent recevoir le paiement à la livraison du ou des module(s)

Valeur maximale de la propriété :

  • La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $

Termes et taux d'intérêt applicables :

  • Les prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et variable à taux révisable sont admissibles
  • Terme maximum du taux d'intérêt de 25 ans
  • Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel ou au taux de référence de 5 ans, selon le plus élevé.

Options d’amortissement :

  • Jusqu'à 25 ans

Taux de prime :

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s'il est assuré), selon les taux ci-dessous :

Ratio prêt/valeur Taux de prime Taux de prime complémentaire
Jusqu'à 65% 0,60% 0,60%
65,01% - 75% 1,70% 5,90%
75,01% - 80% 2,40% 6,05%
80,01% - 85% 2,80% 6,20%
85,01% - 90% 3,10% 6,25%
90,01% - 95% 4,00% 6,30%

Remarque : La prime d'assurance, non remboursable, est payée au moment de la clôture, en un seul ou plusieurs versements au moment de chaque avance et peut être ajoutée au prêt hypothécaire

Conditions d'admissibilité au Programme des constructeurs d'habitations et au Programme des entrepreneurs :

  • Le constructeur/entrepreneur doit répondre aux exigences générales de rentabilité et de solvabilité conformément aux lignes directrices du prêteur
  • Les constructeurs/entrepreneurs doivent être membres du Programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur
  • Les programmes d'encouragement, s'il y a lieu, doivent répondre aux lignes directrices de Genworth
  • Les constructeurs/entrepreneurs doivent être approuvés par Genworth Canada afin de bénéficier d'une couverture complète sur toutes les avances progressives assurées

Conditions d'admissibilité de l'emprunteur :

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d'emploi s'appliquent

Crédit

  • Ratio prêt/valeur > 80 % : au moins l'un des emprunteurs doit avoir une cote de solvabilité minimale de 600.
  • Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : au moins l'un des emprunteurs doit avoir une cote de solvabilité minimale recommandée de 680

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de mise de fonds, notamment l'épargne personnelle, le retrait d'un REER, un don non remboursable d'un membre de la famille immédiate, l'apport en travail manuel, la valeur nette d'une maison existante ou le profit tiré de la vente d'une propriété.
  • Les subventions gouvernementales peuvent être prises en considération si elles sont approuvées au préalable par Genworth.

Ratios de l'amortissement de la dette :

  • ABD 39 % / ATD 44 %

Exigences en matière de documentation / renseignements :

Documents requis de l'emprunteur, à conserver au dossier du prêteur (service complet et service normal)

  • Programme des constructeurs d’habitations : tous les barèmes et plans
  • Programme des entrepreneurs : tous les plans et les spécifications approuvés par la municipalité et une copie du contrat doivent être conservés auprès de l’entrepreneur/des entrepreneurs
  • Programme des propriétaires-constructeurs : tous les plans et les spécifications approuvés par la municipalité, devis estimatifs et/ou contrats pour tous les aspects de la construction.

Documents requis de l'emprunteur (service complet seulement)

Avec une soumission de prêt :

Durant la construction :

Exigences en matière d'inspection :

Service normal (prêteur responsable de la gestion des inspections et des déboursements)

  • Le prêteur est habilité à effectuer des avances provisoires et finales conformément aux pratiques internes de l'institution en matière de prêts hypothécaires à prélèvement progressif. Les avances ne doivent pas être effectuées pour le terrain seulement.
  • L'autorisation de Genworth Canada n'est requise pour aucune avance ni aucun calcul
  • Il incombe au prêteur de confirmer la valeur marchande de la maison

Service complet

  • Genworth Canada paiera jusqu'à quatre (4) inspections dans le cadre du programme d'avances progressives. Si plus de quatre avances sont requises, le client est responsable du coût des inspections supplémentaires.
  • Le prêteur doit remettre la feuille de travail - demande d'inspection Genworth directement à l'évaluateur approuvé par Genworth Canada ou au Centre national de souscription
  • L'évaluateur affecté inspectera la propriété, déterminera le pourcentage d'achèvement et informera Genworth Canada à cet égard
  • Nous calculerons le montant autorisé et en aviserons le prêteur
  • Le montant minimal pour le premier prélèvement lorsque la propriété est complétée à 15 % (soit excavation, remblayage et fondation) inclura 100 % du coût du terrain, moins le montant de la mise de fonds de l’emprunteur. Les avances ne doivent pas être effectuées pour le terrain seulement.

Transférabilité :

  • Notre assurance prêt hypothécaire est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transférabilité d'un prêteur. Pour plus de détails, consultez le Survol du produit relatif au programme de transférabilité.

Prises en charge / cessions :

  • Le prêt hypothécaire peut être pris en charge, sous réserve des lignes directrices du prêteur

Produits admissibles* :

  • Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
  • Programme Mise de fonds empruntée
  • Programme Chez soi à 95 %
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type A)

* Pour les directives de souscription précises se rapportant aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le Survol du produit qui s'applique.

Produits inadmissibles :

  • Programme Plan familial
  • Programme pour immeuble de placement
  • Programme Achat avec rénovations
  • Programme Deuxième hypothèque
  • Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type B)

Annexe A : Processus d'inspection pour maison préfabriquée :

1re avance : préparation du terrain 2e avance : coût du ou des module(s) Avance finale : coût des travaux de finition
  • Excavation, remblai
  • Approvisionnement d'eau (puits et fosse septique, le cas échéant)
  • Béton et coffrages
  • Béton
  • Pierre concassée
  • Barrières étanches de fondation ; 100 % du coût du terrain (moins le montant de la mise de fonds)

(1re inspection requise)

Coût complet du logement à la livraison

Ces déboursements requièrent une inspection afin de déterminer le pourcentage d'achèvement des travaux.

Le service complet Genworth Canada couvrira jusqu'à quatre inspections pour chaque dossier. Les inspections supplémentaires doivent être organisées aux frais du prêteur.

(2e et 3e inspections requises)

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