Ce programme fournit aux emprunteurs une plus grande flexibilité en permettant qu’un deuxième prêt hypothécaire soit enregistré sur leur propriété jusqu’à 95 % sur le ratio prêt/valeur combiné pour un achat.

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt / valeur

  • Transactions d’achat : Ratio prêt/valeur combiné de 95 %, basé sur les premier et deuxième prêts hypothécaires.
    • Valeur de la propriété inférieure et égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée
    • Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $

Conditions spéciales

  • La première hypothèque doit être assurée par Genworth Canada dans le cas des scénarios hypothécaires suivants :
    • Achat et/ou achat avec rénovations
    • Ratio prêt/valeur combiné supérieur à 90 %
    • Programme Travailleurs indépendants (Solution A) – Demandes
  • Quel que soit le scénario hypothécaire, la première hypothèque doit respecter les conditions suivantes :
    • Elle doit être en vigueur au moment de la demande d’une deuxième hypothèque et les antécédents de remboursement doivent être stables.
    • La deuxième hypothèque doit contenir une clause de défaut croisé (une défaillance aux obligations du premier prêt hypothécaire constitue une défaillance aux obligations du deuxième prêt).
    • S’il s’agit d’une première hypothèque pouvant faire l’objet d’une nouvelle avance, aucune nouvelle avance ne peut être accordée avant que la deuxième hypothèque ne soit remboursée.
    • Dans le cas d’un ratio prêt/valeur combiné supérieur à 90 %, la première hypothèque doit être détenue par le même prêteur.

Propriétés admissibles

  • Propriétés à 4 logements au maximum, dont l’un au moins doit être occupé par le propriétaire
  • Les nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves apprové par le prêteur*
  • Propriétés de revente existantes
  • Propriétés prêtes à la vente, situées dans un marché immobilier durable où la demande liée à la revente est réelle.
  • La durée économique résiduelle prévue de la propriété doit être d’au moins 25 ans.
  • De plus, pour les propriétés à trois ou quatre logement, la propriété doit respecter les critères suivants :
    • Zonage municipal
    • Logements entièrement autonomes

* Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où la garantie des maisons neuves n’est pas disponible, les prêteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifié, comme un inspecteur, un architecte ou un ingénieur. Le professionnel qualifié doit souscrire l’assurance responsabilité appropriée et confirmer que la construction a été réalisée conformément aux règlements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $

Modalités et taux d’intérêt applicables

  • Les prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et variable à taux révisable sont admissibles
  • Durée maximale du taux d’intérêt de 25 ans.
  • Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel ou au taux de référence de 5 ans, selon le plus élevé de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu'à 25 ans

Taux de prime :

La prime exigible correspondra au moindre de la prime du montant combiné des premier et deuxième prêts, ou de la prime du montant du deuxième prêt hypothécaire seulement, selon les taux ci-dessous :


Ratio prêt/valeur Montant combiné des 1er et 2e prêts Montant de la 2e hypothèque
Jusqu'à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % - 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % - 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % - 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % - 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 % - 95 % 4,00 % 6,30 %

Pour les soumissions de nouvelles première et deuxième hypothèques assurées simultanément, la prime exigible pour chaque hypothèque sera fondée sur le ratio prêt/valeur cumulé du montant combiné des premier et deuxième prêts.

La prime d’assurance prêt hypothécaire, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire.

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur :

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

  • Une cote de solvabilité minimale de 680 est recommandée.

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’un membre de la famille immédiate, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante ou le profit tiré de la vente d’une propriété.

Autres critères

  • Le paiement hypothécaire à utiliser pour la première hypothèque aux fins de qualification sera le plus élevé du paiement P+I réel ou du paiement P+I calculé en fonction du taux de référence de la Banque du Canada.

Ratios de l'amortissement de la dette

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matière de documentation

  • Les exigences habituelles en matière de documentation s’appliquent.
  • Genworth Canada peut exiger que le prêteur fournisse une copie des documents requis au cas par cas.
  • Pour les propriétés à 3 ou 4 logements, Genworth Canada exige que le prêteur obtienne une cession de bail générale ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothécaires types.

Transférabilité

  • L’assurance prêt hypothécaire de Genworth Canada par défaut est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transférabilité d’un prêteur. Pour plus de détails, consultez le Survol du produit relatif au programme de transférabilité.

Prises en charge / cessions

  • Le prêt hypothécaire peut être pris en charge, sous réserve des lignes directrices du prêteur

Produits admissibles

  • Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
  • Programme Chez soi à 95 %
  • Programme Achat avec rénovations
  • Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type A)

Produits inadmissibles

  • Programme Mise de fonds empruntée
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Avances progressives
  • Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type B)
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme Plan familial