Le programme Résidences de vacances/secondaires permet aux emprunteurs d’acheter une résidence secondaire, avec un versement mensuel abordable, au moyen d’une mise de fonds de 5 %.

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt / valeur

Transactions d’achat :

Résidences secondaires (type A)

  • Ratio prêt/valeur de 95 %
    • Valeur de la propriété inférieure ou égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée
    • Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $

Résidence de vacances (type B)

  • Ratio prêt/valeur de 90 %

Garantie de prêt

Résidences secondaires (type A)

  • Hypothèques de premier et deuxième rang

Résidences de vacances (type B)

  • Hypothèques de premier rang

Propriétés admissibles

Résidences secondaires (type A) :

  • Propriétés à 1 logement au maximum
    • La propriété doit être occupée par le propriétaire ou par un membre de la famille immédiate
  • Les nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur
  • Propriétés de revente existantes
  • Propriétés prêtes à la vente, situées dans un marché immobilier durable où la demande liée à la revente est réelle.
  • La durée économique résiduelle prévue de la propriété doit être d’au moins 25 ans.

Résidence de vacances (type B) :

  • Les caractéristiques des propriétés sont les mêmes que pour le type A, à l’exception des suivantes :
    • Il n’est pas nécessaire que la propriété soit hivérisée
    • Un accès routier saisonnier est acceptable (route non déblayée en hiver)

Propriétés non admissibles

  • Immeubles locatifs
  • Pool locatif et/ou multipropriétés

* Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où la garantie des maisons neuves n’est pas disponible, les prêteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifié, comme un inspecteur, un architecte ou un ingénieur. Le professionnel qualifié doit souscrire l’assurance responsabilité appropriée et confirmer que la construction a été réalisée conformément aux règlements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $

Montants maximaux des prêts hypothécaires

Résidences secondaires (type A)

  • Régions métropolitaines de Toronto, de Calgary et de Vancouver : 750 000 $
  • Reste du Canada : 600 000 $

Résidence de vacances (type B)

  • 350 000 $ (les exceptions seront considérées au cas par cas)

Modalités et taux d’intérêt applicables

  • Les prêts hypothécaires à taux fixe, à taux variable standard, à taux variable plafonné et à taux révisable sont admissibles.
  • Durée maximale de 25 ans du taux d’intérêt.
  • Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel ou au taux de référence de 5 ans, selon le plus élevé de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu'à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s’il est assuré), selon les taux ci-dessous :

Ratio prêt/valeur Propriétés de type A Propriétés de type B
Taux de prime Taux de prime complémentaire Taux de prime Taux de prime complémentaire
Jusqu'à 65 % 0,60 % 0,60 % 1,45 % 2,90 %
65,01 % - 75 % 1,70 % 5,90 % 2,55 % 6,10 %
75,01 % - 80 % 2,40 % 6,05 % 3,15 % 6,40 %
80,01 % - 85 % 2,80 % 6,20 % 3,50 % 7,00 %
85,01 % - 90 % 3,10 % 6,25 % 4,35 % 7,60 %
90,01 % - 95 % 4,00 % 6,30 % Sans objet Sans objet

La prime d’assurance prêt hypothécaire, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire.

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Solvabilité :

  • Aucune faillite ni aucun jugement antérieur
  • Aucune cote R3 au cours des 24 derniers mois

Propriétés de type A

  • Ratio prêt/valeur >80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilité minimale de 600.
  • Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilité minimale recommandée de 680.

Propriétés de type B

  • Une cote de solvabilité minimale de 680 est requise pour tous les demandeurs.
  • Veuillez noter que, en fonction de chaque cas, Genworth Canada examinera les cas où le demandeur principal satisfait aux exigences en matière de cote de solvabilité minimale, mais où un deuxième demandeur ne dispose d’aucune cote.

Mise de fonds :

Propriétés de type A

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’un membre de la famille immédiate, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante ou le profit tiré de la vente d’une propriété.

Propriétés de type B

  • La mise de fonds doit provenir de leurs propres ressources, par exemple, l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, la valeur nette d’une maison existante ou le profit tiré de la vente d’une propriété.

Autres critères

  • Maximum d’une résidence de vacances assurée par Genworth Canada, par demandeur.
  • Aucun garant tiers aux fins d’admissibilité. Les époux garants sont autorisés.
  • Un membre de la famille immédiate désigne soit le père, la mère, un enfant, un frère, une sœur, un grand-parent, un tuteur légal ou une personne à charge légale.

Ratios de l'amortissement de la dette

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matière de documentation/renseignements

  • Les exigences habituelles en matière de documentation s’appliquent.
  • Genworth Canada peut exiger que le prêteur fournisse une copie des documents requis au cas par cas au cas par cas.

Exigences relatives au type de propriété

Résidences secondaires (type A) :

  • Les fondations doivent être permanentes et installées sous la ligne de gel. Cela comprend les fondations en béton ou en blocs de béton, les fondations en bois traité ou les fondations sur poteaux ou piliers sur une assise rocheuse.
  • Ces propriétés doivent être conformes au zonage et aux usages résidentiels, ruraux ou saisonniers. Usages mixtes ou location
  • La mise en commun n’est pas acceptée.
  • Propriété franche ou titre de copropriété. Les coopératives ou les propriétés à intérêt partagé ne sont pas acceptées.
  • Au minimum, la propriété doit comprendre une cuisine, une salle de bains à trois éléments, une chambre à coucher et une salle commune
  • La durée de vie économique restante doit être de 25 ans.
  • Accès routier à longueur d’année assuré par des voies publiques de qualité acceptable, entretenues. Les routes entretenues par le secteur privé sont autorisées, à condition qu’un contrat d’entretien soit conclu à cet égard.
  • La propriété doit être aménagée pour l’hiver grâce à une source de chaleur permanente. Par exemple, plinthes, air forcé, radiateur d’eau, radiant, charbon, propane, pompes géothermiques ou pompes thermiques.
  • Construction de bonne qualité, aucun signe d’entretien différé
  • Source d’eau : puits, réseau entretenu par la municipalité, citerne. L’eau doit provenir d’une source potable. Nous acceptons l’eau provenant d’un lac, d’un fleuve ou d’une rivière, pourvu que la propriété dispose de son propre système de filtration. Par exemple, un système d’osmose inverse.
  • La propriété doit être alimentée en électricité. Les sources d’énergie de remplacement peuvent être envisagées au cas par cas, comme l’énergie solaire, l’énergie éolienne et les génératrices.
  • Bonne évaluation du marché dans une zone sans influences défavorables/nuisances provenant du voisinage

Résidences de vacances (type B) :

Toutes les exigences relatives aux propriétés de type A, à l’exception des suivantes :

  • Aucune source de chaleur permanente n’est requise. Par exemple, un poêle à bois, un foyer, un fourneau ou un souffleur d’air chaud est acceptable.
  • Les fondations peuvent être flottantes. Par exemple, une assise reposant sur des blocs.
  • Un accès routier saisonnier est acceptable. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de déblayer la route en hiver.
  • Il n’est pas nécessaire que l’eau provenant de la source soit potable. Cependant, la maison doit pouvoir compter sur l’eau courante.
  • Une propriété accessible uniquement par bateau est acceptable.
  • Les cuves de rétention peuvent être envisagés à condition que leur utilisation soit courante dans la zone immédiate et qu’elles satisfassent à toutes les exigences municipales et provinciales (p. ex. réservoir de rétention répondant aux normes CSA).

Transférabilité

  • L’assurance prêt hypothécaire de Genworth Canada par défaut est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transférabilité d’un prêteur. Pour plus de détails, consultez le Survol du produit relatif au programme de transférabilité.
  • Lors du transfert d’un prêt assuré par Genworth Canada standard existant à un prêt pour les résidences de vacances (type B), la prime correspondra au montant le moins élevé entre :
    • le solde non remboursé du prêt hypothécaire multiplié par 1,10 % + le montant complémentaire multiplié par le taux de prime complémentaire, ou
    • Le montant du nouveau prêt multiplié par le taux du plein montant de la prime.

Prises en charge / cessions

  • Le prêt hypothécaire peut être pris en charge sous réserve du respect des lignes directrices du prêteur.

Produits admissibles*

Résidence secondaire (type A)

  • Programme Mise de fonds empruntée
  • Programme Chez soi à 95 % (maximum d’un logement)
  • Programme Avances progressives (programmes des constructeurs d’habitations, des entrepreneurs et des propriétaires-constructeurs)
  • Programme Achat avec rénovations
  • Programme Deuxième hypothèque

Résidence de vacances (type B)

  • Programme Achat avec rénovations

Produits inadmissibles

Résidence secondaire (type A)

  • Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
  • Programme Plan familial
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Immeuble locatif (investissement)

Résidence de vacances (type B)

  • Programme Chez soi à 95 %
  • Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
  • Programme Mise de fonds empruntée
  • Programme Plan familial
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Avances progressives
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme Deuxième hypothèque